Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la location saisonnière des meublés de tourisme proposés sous le nom « La Coquille des Thermes » à Balaruc-les-Bains par Brigitte et Michel Gonzalez (ci-après « les propriétaires ») à toute personne qui les réserve (ci-après « le locataire ») :

• Thermes 2, appartement T3, Meublé de tourisme 3 étoiles, 31, avenue Pasteur, Résidence Les Thermes 2, entrée 31, 34540 Balaruc-les-Bains.
• Isabelle, appartement T2, Meublé de tourisme 2 étoiles, 36 bis, avenue de la Gare, 34540 Balaruc-les-Bains.
• L'Oustal del Coquillou, maison T3, Meublé de tourisme 2 étoiles, 36, avenue de la Gare, 34540 Balaruc-les-Bains.

Les propriétaires louent uniquement des logements. Les thermes de Balaruc-les-Bains sont un établissement indépendant : les soins se réservent directement auprès d'eux.

Chaque location fait l'objet d'un contrat écrit qui précise le logement, les dates, le nombre de personnes et le prix. En cas de différence entre le contrat et les présentes conditions, le contrat l'emporte.

2. Durée de location

La durée minimale de location est d'une semaine, pour une cure comme pour des vacances, dans les trois logements.

Saison 2027 : les logements sont loués du 20 février 2027 au 16 octobre 2027.

3. Réservation

Le locataire demande ses dates par le formulaire du site, par téléphone au 06 82 25 49 88, par e-mail à michel.gonzales53@orange.fr, par SMS ou par WhatsApp. Une demande de dates n'engage ni le locataire ni les propriétaires.

Si les dates sont libres, les propriétaires adressent un contrat de location. La réservation devient ferme à la réception du contrat signé et des arrhes de 30 % du prix de la location.

Le solde est à régler un mois avant la date d'arrivée. Réservation faite moins d'un mois avant l'arrivée : Paiement d'une réservation tardive à préciser

4. Arrhes et annulation

Les sommes versées à la réservation sont des arrhes, au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation. Chacune des parties peut donc renoncer à la location :

• si le locataire annule, il perd les arrhes versées ;
• si les propriétaires annulent, ils restituent au locataire le double des arrhes versées.

L'annulation se fait par écrit (e-mail ou courrier) ; sa date de réception fait foi.

Annulation ou absence du locataire après le versement du solde : Sort du solde déjà versé à préciser

Une assurance annulation, facultative, permet au locataire de se faire rembourser selon les garanties du contrat qu'il souscrit (voir « Assurances »).

5. Prix et frais en sus

Les tarifs de chaque logement, pour trois semaines et pour une semaine, en basse et en haute saison, sont indiqués sur sa page : Thermes 2, Isabelle, L'Oustal del Coquillou. Le prix applicable est celui du contrat de location.

S'ajoutent au prix de la location :

Taxe de séjour

Perçue pour le compte de la commune, par personne et par jour, tarif en vigueur. Son montant figure sur la page de chaque logement. Les personnes mineures en sont exonérées.

Électricité

Relevé du compteur EDF à l'arrivée et au départ ; l'électricité, y compris la consommation de la climatisation, est facturée en sus, au prix du kWh du tarif en vigueur.

Personne en plus

50 € par personne et par semaine au-delà de la capacité du logement (voir « Capacité »).

Options, sur demande à la réservation :

Linge de maison

25 € par lit pour le séjour (draps, serviettes, torchons), dans les trois logements.

Ménage de fin de séjour

Thermes 2 70 €, Isabelle 60 €, L'Oustal del Coquillou 70 €.

Garage fermé sécurisé

Thermes 2 uniquement : 120 € pour trois semaines, pas de location à la semaine.

6. Paiement

Les règlements se font par chèque bancaire ou postal. Aucun paiement n'est demandé sur ce site.

Paiement en espèces : Modalités du paiement en espèces à préciser

7. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé au locataire.

Versement

Mode de versement de la caution à préciser

Restitution

Après l'état des lieux de sortie, déduction faite, sur justificatif, du coût des dégradations ou des objets manquants constatés. Délai : Délai de restitution de la caution à préciser

Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du locataire si le dommage dépasse son montant.

8. Arrivée et départ

Arrivée

De 14 h à 18 h, pas d'arrivée le dimanche.

Départ

À 11 h.

En cas de retard, merci de prévenir les propriétaires au 06 82 25 49 88.

9. État des lieux

Un état des lieux et un inventaire sont faits ensemble, propriétaires et locataire, à l'arrivée et au départ. Le relevé du compteur d'électricité est noté à ces deux moments.

Le locataire signale dès que possible toute anomalie constatée pendant le séjour. Il rend le logement dans l'état où il l'a trouvé, rangé et propre, sauf s'il a choisi l'option ménage de fin de séjour.

10. Capacité

Chaque logement accueille un nombre maximal de personnes, indiqué au contrat :

• Thermes 2 : 6 personnes · 2 chambres.
• Isabelle : 3 personnes · 1 chambre.
• L'Oustal del Coquillou : 4 personnes · 2 chambres.

Toute personne en plus de la capacité nécessite l'accord préalable écrit des propriétaires ; supplément de 50 € par personne et par semaine.

11. Usage du logement

• Les trois logements sont non-fumeurs.
• Les animaux ne sont pas acceptés.
• Le locataire occupe le logement paisiblement, en respectant le voisinage et le règlement de la résidence le cas échéant. Il ne peut ni sous-louer ni céder sa location.
• Aucun des trois logements n'est accessible aux personnes à mobilité réduite.

12. Assurances

Assurance habitation

Le locataire doit être assuré pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) pendant son séjour, souvent par l'extension « villégiature » de son assurance habitation. Il fournit une attestation d'assurance avant son arrivée.

Assurance annulation

Facultative et à la charge du locataire, elle lui est proposée par l'intermédiaire de Gritchen Affinity : site de Gritchen Affinity (nouvel onglet). Les garanties et le prix sont ceux du contrat souscrit auprès de l'assureur.

13. Interruption du séjour

Un séjour écourté ou interrompu du fait du locataire ne donne lieu à aucun remboursement de la part des propriétaires, sauf accord écrit de leur part. L'assurance annulation éventuellement souscrite peut prévoir une indemnisation.

14. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la location d'un hébergement pour une date ou une période déterminée (article L221-28, 12°, du Code de la consommation), y compris quand la réservation est faite à distance. Les règles d'annulation sont celles des arrhes (voir « Arrhes et annulation »).

15. Données personnelles

Les données transmises pour une demande de dates ou une réservation servent uniquement à la gestion de la location. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est d'abord adressée par écrit aux propriétaires, à michel.gonzales53@orange.fr ou à leur adresse postale : Adresse postale à préciser

À défaut d'accord, le locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : Nom et coordonnées du médiateur à préciser

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.